Règlement intérieur
1 - Admission et inscription
1.1 Admission à l’école:Les enfants dont l’état de santé et de maturation psychologique et physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école dès l’âge de deux ans révolus. L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation de la fiche d’inscription «mairie» remplie à partir du livret de famille et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de trois ans et sans aucune discrimination possible. Des aménagement sont possibles pour la scolarisation de ces enfants sur l’après-midi. Une demande argumentée doit être formulée auprès de la directrice et devra être validée par l’inspecteur de la circonscription de Lamballe.
Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. 1.2: Dispositions communes aux écoles: En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine avec la classe fréquentée doit être présenté. Le dossier scolaire est remis aux parents.
2 - Fréquentation et obligation scolaire
2.1: École maternelle:L’inscription à l’école implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et ses apprentissages. L’école est obligatoire à partir de l’âge de trois ans.
2.2:Absences:Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre de présence tenu par l’enseignant. Toute absence prévisible doit être justifiée par écrit (document transmis dans le cahier de liaison de l’enfant). Le jour même de l’absence, celle-ci doit être justifiée par téléphone rapidement .
Des autorisations d’absence sont accordées par la directrice, sur demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel; toutefois, si cette absence dure plus d’une semaine, c’est l’Inspecteur de la circonscription qui accorde ou refuse cette autorisation (un délai de trois semaines est nécessaire pour l’obtention de cet accord). La directrice peut prévenir les services de l’éducation nationale quand le taux d’absences dépasse 4 demi journées dans le même mois sans justification et nuit à la scolarité des enfants. Pour une bonne organisation de la classe, il est essentiel que les enfants soient ponctuels à l’école.
2.4: Dispositions communes:La durée hebdomadaire de l’école est de 24 heures réparties en 8 demi-journées. Les enfants ne sont admis à l’école que dix minutes avant les heures d’entrée. Un enseignant ou une ATSEM en maternelle, assure l’accueil à la porte de l’école. Les heures d’entrée et de sortie de l’école sont ainsi fixées :
- Matinée: 8h35-11h45
- Après-midi:13h20-16h30
Les enfants qui bénéficient du dispositif d’aide personnalisée (APC) sont sous la surveillance des enseignants de 11h45 à 12h15, ou le matin de 8h à 8h30, ou le soir après 16h30. Les parents sont avertis de la proposition de ce dispositif et doivent avoir accepté cette prise en charge.
2.5: Médicaments:Un texte promulgué par la santé scolaire interdit l’introduction de médicaments dans l’école pendant le temps scolaire et à l’heure des repas.
Une circulaire du service de promotion de la santé en faveur des élèves précise que: «les enfants atteints de maladies chroniques sont souvent astreints à un traitement médical pendant la période de présence à l’école. Dans ce cas précis, les enseignants peuvent être sollicités par les parents. Une copie de l’ordonnance et une demande écrite doivent alors être fournies».
Un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) peut être mis en place avec la collaboration de la médecine scolaire pour l’adaptation du service scolaire ou périscolaire à une particularité médicale.
2.6: Assurances:Les élèves pouvant participer à des sorties dépassant les horaires scolaires obligatoires, notamment sur le temps du déjeuner, les familles doivent fournir à l’école une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et individuelle accident.
3 - Vie scolaire
3.1: Dispositions générales:La vie de la communauté scolaire est organisée de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par les programmes officiels de l’Éducation Nationale. Parmi ces objectifs, la charte d’utilisation d’internet doit être étudiée et validée avant que les enfants fassent des recherches en ligne. La charte de la laïcité est visible par tous dans les locaux scolaires. L'enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduiraient, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même, les élèves, comme les familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant et au respect dû aux autres élèves et à leur famille. En cas de conflits entre enfants, les parents ne peuvent pas intervenir directement dans la cour ou à la sortie, ils doivent confier le problème aux enseignants qui le géreront. Tout livre emprunté à la BCD, ou manuel scolaire confié et n’ayant pas été rendu à l’école ou ayant été très détérioré devra être remboursé de sa valeur s’il n’est plus édité, ou remplacé à l’identique.
3.2: Ecole maternelle:L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant: tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. «Devenir élève» nécessite chez l’enfant l’acceptation et le respect des règles qui régissent la vie de l’école.
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et le psychologue scolaire attaché à l’école doivent obligatoirement participer à cette réunion.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre, dans les meilleurs délais, la réinsertion de l’enfant dans le milieu scolaire.
3.3: École élémentaire:Le maître doit exiger d’un élève qu’il travaille et , en cas de travail insuffisant, décider des mesures appropriées. Un livret d'évaluation des compétences (LSU Livret Scolaire Unique) est remis à la famille à chaque trimestre. L’élève doit bien se comporter avec les autres élèves et tout le personnel de l’école sur le temps scolaire comme le temps péri-scolaire. Dans le cas contraire, une punition peut être mise en place.Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. La punition doit être adaptée à l’erreur commise et compréhensible par l’élève.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous la surveillance d’un enseignant, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres. Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des remarques et des punitions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille.
Dans le cadre péri-scolaire, un élève qui ne respecte pas les règles à plusieurs reprises peut être sanctionné par l’envoi d’un courrier à la famille. Si son comportement ne s’améliore pas, une exclusion d’un ou plusieurs jours de la restauration ou de la garderie peut être prononcée par les responsables municipaux. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d’un élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et le psychologue scolaire attaché à l’école doivent obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale sur proposition de la directrice et après avis du conseil des maîtres. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services départementaux de l’Éducation Nationale.